SARP NORD

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CHAMP D’APPLICATION\n\nLes mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des collaborateurs employés au sein de la société SARP NORD, sous réserve des conditions spécifiques à chaque mesure. \n\n \nArticle 2. OBJET DE L’ACCORD\n\n1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée\n\n1.a - Les salaires effectifs\n\n· Les Non Cadres\n\nAprès discussions, les parties conviennent d’une enveloppe consacrée à la revalorisation des salaires de base bruts fixée à 1.5% ventilée comme suit : \n\n· une augmentation générale de 0.8% du salaire de base pour l’ensemble des collaborateurs non cadre*\n\n· une augmentation de 0.7% de la masse salariale consacrée aux augmentations individualisées\n\n*Sont éligibles à une augmentation les salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée dont la date d’entrée au sein de la société SARP NORD est antérieure au 1er septembre 2025, à l’exclusion des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour lesquels des dispositions liées à leur contrat sont applicables.\n\nCette mesure sera mise en application sur les bulletins de salaire d’avril 2026 avec un effet rétroactif au 1er mars 2026.\n\nL’impact de la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 (avenant 45) sera pris en compte dans la définition des augmentations individuelles de 2026.\n\nLes augmentations individuelles seront visées par la Direction et le service RH afin de garantir l’égalité de traitement et la cohérence des rémunérations au sein de SARP NORD. \n\n· Les Cadres\n\nLes cadres bénéficient d’un régime spécifique commun à l’ensemble de VEOLIA Assainissement et Maintenance France.\n\n\n1.b - La valeur du titre restaurant\n\nAprès discussion, les parties conviennent que la valeur faciale du titre-restaurant est portée à 10,20 euros à compter du 1er mars 2026 (titre restaurant figurant sur la paie d’avril 2026) pour le personnel bénéficiant de titres-restaurant. La répartition entre la part salarié et la part employeur demeure inchangée.\n\n1.c - La valeur du panier-repas\n\nAprès discussion, les parties conviennent que la valeur du panier-repas est portée à 10,40 euros net à compter du 1er mars 2026 (montant figurant sur la paie d’avril 2026) pour le personnel bénéficiant de panier-repas.\n\n1.d - La revalorisation du montant de la prime d’intéressement\n\nLa Direction s'engage à revaloriser le montant de la prime d'intéressement au titre de l'exercice 2026 à hauteur de 1 000 euros bruts. Cette modification sera abordée lors de la négociation de l'avenant à l'accord d'intéressement applicable pour l'année 2026.\n\n\n2. Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail \n\nL’entreprise veille au respect du principe fondamental d’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. \n\nLa Direction et la Délégation syndicale s’engageront dans de nouvelles négociations au cours du 1er semestre 2026.\n\nArticle 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD\n\nLe présent accord s’applique pour l’année 2026 et ce à compter de sa date de signature.\n\n\n\n\n\nArticle 4. DEPOT ET PUBLICITE \n\nUn exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.\n\nCet accord sera déposé auprès :\n\n·  la DRIEETS de manière digitale sur la plateforme gouvernementale « Téléaccords ».\n· du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent sous format papier. \n\nEnfin, l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.\n\n\n\nA Harnes, le 12 mars 2026\n\nSIGNATAIRES :  \nPour les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise : \n\n Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical UNSA,\n\n\nMonsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFTC, \n\n\n\nMonsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical FO, \n\nPour l’entreprise : \nMonsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Opérationnel de Secteur Hauts de France, \n\n\n\n\n\tDOS HDF\n\tUNSA\n\tFO\n\tCFTC\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\nimage1.png",
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