BEAUTY PACKAGING SERVICES 60 - BPS 60

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Cette augmentation s’appliquera uniquement sur le salaire brut de base à l’exception de tous les autres éléments de salaire calculés sur le salaire brut de base.\n\nLa Direction s’engage également à maintenir les écarts de salaire entre les fonctions suivantes : \n· Agent de conditionnement et manutentionnaire : 100€\n· Agent de conditionnement et contrôleur(se) qualité : 150€\n· Agent de conditionnement et conducteur(rice) de ligne : 200€\n\nArticle 3 – Jour de déménagement & Jour enfant malade\n\nLa Direction et l’Organisation Syndicale conviennent de reconduire les articles 3 & 4 de l’accord NAO 2025 relatifs à l’octroi de jours supplémentaires pour déménagement et enfant malade. \n\nArticle 4 – Budget activités sociales et culturelles (ACS)\n\nA compter du 1er janvier 2026, le budget des œuvres sociales sera valorisé de 0.1% soit un total de 0,70% de la masse salariale à titre de régularisation sur l’année 2026. \n\nA compter du 1er janvier 2026, le budget ACS du CSE sera de 0,70 %\n\nArticle 5 – Congés d’ancienneté  \n\nLa Direction et l’Organisation Syndicale conviennent d’augmenter les jours d’ancienneté pour l’ensemble des statuts du personnel définit à l’article 1 du présent accord, soit : \n· 1 jour pour 5 ans d’ancienneté \n· 2 jours pour 10 ans d’ancienneté \n· 3 jours pour 15 ans d’ancienneté \n· 4 jours pour 20 ans d’ancienneté \n· 5 jours pour 25 ans d’ancienneté\n\nCes congés d’ancienneté seront acquis au 1er juin 2026. \n\nArticle 6 - Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nL’Accord entre en vigueur le 1er mars 2026. \n\nIl est conclu pour une durée déterminée d’une année et cessera pleinement de produire ses effets le 31 décembre 2026.\n\n\n\n\nArticle 7 - Validité de l’accord \n\nLa validité de l’Accord est subordonnée au respect des conditions fixées aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13 du Code du travail. \n\nL’Accord sera notifié à l’Organisation Syndicale.\n\nArticle 8 - Dépôt et publicité de l’accord\n\nLes formalités de dépôt et de publicité de l’Accord seront effectuées selon les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de sa signature. \n\nAinsi, l’Accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne de téléprocédure. Les pièces accompagnant le dépôt seront également déposées sur ladite plateforme.\n\nUn exemplaire de l’Accord sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\nLe personnel concerné par l’Accord sera informé de son contenu par affichage.\n\n\nFait à Montataire en 4 exemplaires originaux le 16 mars 2026. \n\n\nPour la société BPS 60,\nxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général Adjoint \n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale,\nLe syndicat FO représenté par xxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Déléguée Syndicale\n\n\n\n\nAccord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire – Société BPS 605",
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